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Dénomination : MARIE BRIZARD
Siège social :
Immeuble Atrium Rive Gauche
19 BD Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Statut juridique : Société à actions simplifiée
Directeur de publication : Erick Antony SKORA, Représentant du premier actionnaire MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL
Conception : Marie Brizard & Roger International
S.A.S. au capital de 17 477 304 Euros
RCS Créteil B 454 200 064
Edition : Marie Brizard
Réalisation : Novembre.communication
Hébergement : Mailclub
N° SIRET : 454 20006400011
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Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse :
Monsieur le Directeur général de MARIE BRIZARD
19 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 IVRY SUR SEINE
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MARIE BRIZARD - GROUPE BELVEDERE
Service Marketing – Internet
Immeuble ATRIUM Rive Gauche
19, Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry sur Seine
Données nominatives
Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.sanjoseversionoriginale.com ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données auprès de MARIE BRIZARD - GROUPE BELVEDERE Service Informatique à l’adresse suivante : (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978) : cnil@mabriz.com
La société MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée, au capital de 17 477 304 €, dont le siège social se situe 19, bd Paul Vaillant Couturier - 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 454 200 064 (ci après « la Société organisatrice »), organise, sur le site www.sanjoseversionoriginale.com, un jeu gratuit et sans obligation d'achat du 01/02/12 au 31/05/12 minuit inclus, intitulé « Jeu internet SAN JOSE El 5 de Mayo ».
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse Comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société organisatrice.
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site www.sanjoseversionoriginale.com
Le jeu se déroule du 01/02/12 au 31/05/12 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le participant sera amené à s’inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice, faisant foi.
Pour jouer, le Participant doit se connecter sur le site www.sanjoseversionoriginale.com du 01/02/12 au 31/05/12 minuit inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) et suivre les instructions. Le participant doit sélectionner, dans une liste, les bons ingrédients destinés à la composition de la boisson « Tequila Paf » en les mettant dans le bon ordre, pour accéder à un « instant du jeu » (gagnant ou perdant). Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Le participant s’étant connecté lors d’un « instant gagnant », déterminé par avance par la société organisatrice et déposé chez l’huissier, est immédiatement informé de son gain lors de sa participation sur le site.
Le participant s’étant connecté lors d’un « instant perdant », sera immédiatement informé de sa malchance et invité à retenter sa chance dans la limite d’une participation par personne et par jour, étant entendu qu’une deuxième participation par jour est possible pour les personnes qui parrainent des amis via le réseau social Facebook. Le participant perdant a la possibilité de télécharger un bon de réduction en ligne d’une valeur d’1 € à valoir sur une bouteille de Tequila San José 70 cl.
Dans le cas où la phase de validation est enclenchée au moment d’un « instant gagnant », le participant gagnera l’une des dotations décrites à l’article 6. Le premier participant révélé lors de la période considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période. Dans le cas où aucune participation n’est révélée dans la période, le lot correspondant sera attribué au participant validant directement après ces périodes dites « Instants Gagnants ».
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur est tenu de renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par jour (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques.
S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois par jour au jeu, la première participation sera validée, les autres seront annulées
Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Ce jeu internet par instants gagnants désignera 601 gagnants. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Les dotations offertes aux 601 gagnants du jeu sont réparties de la manière suivante :
** 1 Soirée Téquila pour 10 personnes, d’une valeur commerciale de 2800€ TTC constituée par l’organisation d’un cours de cocktail animé par un professionnel sur le thème de la tequila au domicile du gagnant, avec mise en bouche, et comprenant la gestion de la décoration, de la nourriture et du matériel nécessaire à la prestation.
La dotation ne comprend pas les dépenses personnelles ainsi que tout élément non cité dans la liste ci-dessus des prestations et biens fournis.
Cette dotation sera valable pendant un an à compter de la date de fin du jeu, soit jusqu’au 31/05/2013.
** 250 lots « Teq Paf » de 6 verres shooters SAN JOSE + 6 sous bock « Tak Paf » + 1 salière + 1 planche à découper, d’une valeur commerciale unitaire de 12.50 € TTC.
** 350 lots de 6 verres shooters SAN JOSE + 6 sous bock Tak Paf d’une valeur commerciale unitaire de 4.50 € TTC.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
En ce qui concerne le lot constitué par « la Soirée Tequila » : le gagnant sera immédiatement informé de son gain ; la Société organisatrice lui adressera un e-mail dès prise de connaissance de son nom et de ses coordonnées afin de déterminer une date pour organiser l’événement. Un courrier de confirmation en recommandé avec accusé de réception lui sera ensuite envoyé avec les détails de la dotation.
A défaut pour le gagnant de s’être manifesté dans les quinze jours de l’envoi de ce courrier en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
Les dotations constituées par les lots désignés à l’Article 6 seront envoyées aux gagnants dans les 15 semaines à compter de la date du gain, à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 0,19€ par connexion, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Jeu Internet SAN JOSE El 5 de Mayo – R136 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex, dans la limite d'une seule participation par personne. Le timbre correspondant sera également remboursé (au tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un RIB ou RIP et de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné). Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30/06/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi). Le remboursement sera effectué par virement bancaire, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée à l’adresse du jeu.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Le présent règlement est soumis à la Loi française.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Société organisatrice.
Le présent règlement est déposé à la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice, 25 rue Hoche, 91 263 Juvisy s/ Orge Cedex. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site du jeu du 01/02/12 au 31/05/2012 inclus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 30/06/12 (cachet de la Poste faisant foi). Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Jeu Internet SAN JOSE El 5 de Mayo – R136 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés (timbre remboursé au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite conjointe (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du jeu).
Pour toutes demandes ou sollicitations, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse :
MARIE BRIZARD - GROUPE BELVEDERE
Service Marketing – Internet
Immeuble ATRIUM Rive Gauche
19, Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry sur Seine